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Clause de non-responsabilité
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur ne se porte pas garant de l’actualité, de l’exactitude, de la plénitude ou de la qualité de l’information mise à disposition.
Un droit à des dédommagements qui se rapporte à des dommages matériels ou moraux qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation de l’information offerte, voire causés par une information imprécise et incomplète, sont exclus tant qu’aucune négligence délibérée de la part de l’auteur ne peut être prouvée.
Toutes les offres sont libres et sans engagement. L’auteur se garde le droit de modifier, de compléter ou d’effacer des parties, des pages ou même toute l’offre ou d’arrêter la publication temporairement ou à long terme sans faire d’annonce préalable. 2. Références et liens
Par le jugement du 12 mai 1998, le tribunal régional de Hambourg a décidé que si l’on publie un lien, on est également responsable de la page liée. Cela ne peut qu’être empêché – selon le tribunal régional – si l’on se distancie clairement de ces contenus.
Nous avons installé sur nos pages web des liens vers d’autres sites web. Ce qui est valable pour tous les liens :
Nous tenons à préciser que nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des pages liées. C’est pour cette raison que nous prenons de la distance avec tous les contenus des pages liées sur notre page d’accueil. Cette explication est valable pour tous les liens installés sur notre page d’accueil. 3. Droit d’auteur et des marques de fabrique
L’auteur doit prendre en considération les droits d’auteur pour toutes les publications de diagrammes, documents son, séquences vidéo et textes, il doit utiliser des diagrammes, des documents son, des séquences vidéo et textes qu’il a créés lui-même ou recourir à des diagrammes, des documents son, des séquences vidéo et textes sans licence.
Toutes les marques mentionnées et éventuellement protégées par des tiers dans l’offre Internet sont soumises sans restriction aux conventions du droit sur les marques en vigueur et aux droits de possession des propriétaires inscrits. Il ne faut pas conclure par la simple utilisation que les marques ne sont pas protégées par le droit de tiers.
Le droit d’auteur pour des objets publiés et créés par l’auteur lui-même est propriété de l’auteur. Une multiplication ou utilisation de tels diagrammes, documents son, séquences vidéo et textes pour d’autres publications électroniques ou sur papier ne sont pas permises sans l’accord de l’auteur. 4. Protection des données
Dès que dans l’offre Internet la possibilité d’entrer des données personnelles ou professionnelles (adresses e-mail, noms, titres) subsiste, la publication de ces données reste l’action totalement volontaire de l’utilisateur. L’utilisation ainsi que le paiement de tous les services offerts sont autorisés sans avoir l’obligation de saisir de telles données, voire en recourant à l’emploi de données anonymes ou d’un pseudonyme – tant que cela est raisonnable et possible techniquement. 5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité
Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet, à partir de laquelle cette page a été indiquée. Si des parties ou quelques formulations du texte ne correspondent pas, pas complètement ou plus à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document ne sont pas concernées, ni dans leur contenu ni dans leur validité
